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Le crédit in fine : type particulier de crédit immobilier

Le droit bancaire

Le droit bancaire est assez particulier, puisque d'un côté, il a pour objet le commerce de l'argent, et d'un autre côté, prend en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent.

Savoir tout sur les opérations de crédit et les techniques bancaires, définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier, et surtout bien gérer les dettes. C'est ce que le droit bancaire nous permet de cerner.

Le droit bancaire et financier touche à plusieurs questions, notamment, les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèques et les interdictions.

Le droit bancaire et financier s'adresse à tous ceux que la construction du marché unique des services financiers intéresse, soit parce qu'ils en sont les acteurs directs (établissements de crédit et leurs clients, sociétés de bourse, investisseurs, autorités de tutelle, magistrats), soit parce qu'ils en sont les acteurs indirects (enseignants, avocats, conseils...).

Le droit bancaire est un droit dont les professionnels font l'objet d'une réglementation qui assure le contrôle et la tutelle. Ces professionnels sont : caisses d'épargne, de prévoyance, banques mutualistes, sociétés financières, caisses d'investissement, institution financières spécialisées.

L'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur constitue la garantie pour l’organisme prêteur de se voir remboursé dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure d’assurer le remboursement des échéances du prêt. A travers cette couverture, l’assureur garantit l’emprunteur en cas de décès et s’engage à rembourser le capital restant dû à l’organisme prêteur. Les formalités sont décrites en détail à à la page assurance entreprise.

Afin d’y souscrire, l’assureur doit être capable d’évaluer au plus juste les risques de décès ou d’invalidité pesant sur la personne assurée, c’est pourquoi cette dernière devra remplir une déclaration de bonne santé et un questionnaire médical voire passer une visite médicale. Aussi, vos besoins vont évoluer au cours du temps, c’est pourquoi il est important de faire un bilan régulier de votre contrat afin d’adapter avec votre assureur les couvertures de votre garantie.